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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-08-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roy portant deffenses aux gens de la Religion prétendue réformée de ne s'assembler que dans les temples, & en présence d'un ministre [Texte imprimé]. Du vingtiéme jour d'aoust 1682. Avec privilege de Sa Majesté

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeur du Roy et de la cour [1682].

Éditeur : Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Référence(s) : Catalogue des actes royaux

Sujet(s) : Protestants -- assemblées (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823873q

Notice n° :  FRBNF33823873