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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-08-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... sur l'exécution de l'édit... d'avril 1679, pour le rétablissement des études de droit. Registré [sic] en Parlement le 31 aoust 1682 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 183-214

Note(s) : Suivi des "Nouveaux règlemens arrêtés le 13 août 1679 pour le rétablissement des études du droit... dans la Faculté de Paris", et des "Déclarations... des 19 janvier 1700, 7 janvier 1703 et 20 septembre 1707", concernant les études de droit

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1700-01-18. Versailles]
[Acte royal. 1703-01-07. Versailles]
[Acte royal. 1707-09-20. Fontainebleau]
[Acte royal. 1700-01-19. Versailles]

Sujet(s) : Droit -- études (Actes royaux)
Officiers royaux -- officiers de justice, examens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338238684

Notice n° :  FRBNF33823868