Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-08-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... sur l'exécution de l'édit... d'avril 1679, pour le rétablissement des études de droit. Registré [sic] en Parlement le 31 aoust 1682 [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve de C. David et J. David, 1708

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droit -- études (Actes royaux)
Officiers royaux -- officiers de justice, examens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823866f

Notice n° :  FRBNF33823866