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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-06-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682. Avec privilege de Sa Majesté. [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeurs du Roy & de la Cour [1682]

Éditeur : Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Même acte, daté du 16 juin

Référence(s) : Catalogue des actes royaux

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1682-06-16. Versailles]

Sujet(s) : Protestants -- officiers royaux (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338238355

Notice n° :  FRBNF33823835