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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-05-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roy, portant règlement pour la punition de ceux qui ayant esté bannis seront répris de justice. Publiée en parlement à Vennes, le 7 juillet 1682. Avec privilege de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeurs du Roy & de la Cour [1682]

Éditeur : Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Référence(s) : Catalogue des actes royaux

Sujet(s) : Bannissement (Actes royaux)
Mendiants et vagabonds (Actes royaux)
Bohémiens (Actes royaux)
Vagabondage (Actes royaux)
Repris de justice -- pénalisation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823830f

Notice n° :  FRBNF33823830