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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-03-28. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... et règleglemens de S. M. en conséquence, pour la Faculté du Droit civil et canonique de l'Université de Caen. Registrée en Parlement [à Rouen] l'11e... avril 1682 [Texte imprimé]

Publication : Caen : J. Cavelier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 22 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 23 mars 1680, en interprétation de l'édit d'avril 1679, pour le rétablissement des études de droit ; de l'arrêt du 10 février 1681, portant nomination des professeurs de la Faculté de Droit de Caen, et de la commission sur ledit arrêt ; de l'arrêt du 18 octobre 1681, fixant les gages desdits professeurs, et des lettres patentes portant nomination de maître Jean Le Courtois à la chaire de droit français de ladite Faculté, du 10 février 1681

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1681-02-10. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Droit -- études (Actes royaux)
Officiers royaux -- officiers de justice, examens (Actes royaux)
Le Courtois (Jean), professeur de droit à l'Université de Caen (Actes royaux)
Université de Caen -- Faculté de droit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823816w

Notice n° :  FRBNF33823816