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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1682-02-10. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la réserve du quart des bois des ecclésiastiques et gens de main-morte scituez dans l'estenduë de six lieuës des villes principalles des trois éveschez de Metz, Toul et Verdun. Vérifiée en Parlement [à Metz] le 11 avril 1682 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Trois-Evêchés (Pays des) -- bénéfices ecclésiastiques, bois (Actes royaux)
Metz (Diocèse de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823798s

Notice n° :  FRBNF33823798