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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-08-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Commission du roy, au Parlement de Bretagne, pour l'exécution des arrêts qui règlent l'administration des deniers communs,& l'acquittement des dettes des communautez de ladite province. Du troisiéme jour d'aoust 1681 [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeurs du roy, & de la cour. Avec privilége de Sa Majesté

Éditeur : Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Référence(s) : BN Cat. gén. actes royaux

Sujet(s) : Bretagne -- dettes des communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338237514

Notice n° :  FRBNF33823751