Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant que le siège de la maistrise des eaux et forests de Pammiez sera transféré en la ville de Foix, et que le fond des gages qui seront attribuez aux officiers de ladite maistrise sera pris sur la recepte générale des bois du département de la grande maistrise de Toulouze... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1681

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Foix -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Pamiers (Ariège) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Toulouse -- eaux et forêts, maîtrise, revenu, affectation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338237456

Notice n° :  FRBNF33823745