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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'offices, des officiers qui composoient cy-devant le corps de l'Hostelde-Ville de Paris, avec attribution de gages, faculté de résigner lesdits offices par devant notaires, et de payer une redevance annuelle à la recepte du domaine de l'Hostel de ladite ville, pour la conservation de leurs charges. Registré en Parlement et Cour des Aydes au mois de juillet 1681 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers municipaux et de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338237278

Notice n° :  FRBNF33823727