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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-07-00. Versailles]

Titre(s) : Extrait de l'ordonnance... portant règlement pour toutes les fermes [Art. XXVI et XLVII] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi d'un "Autre extrait de l'ordonnance... de février 1687, sur le fait des cinq grosses fermes", concernant les saisies, confiscations et acquits à caution

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1687-02-00. Versailles]

Sujet(s) : Armes -- commerce (Actes royaux)Ferme des impôts (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823722j

Notice n° :  FRBNF33823722