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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-07-00. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 22 juillet 1681. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 21 août 1681

Publication : Paris : Impr. royale, 1750

Description matérielle : [3]-64 p. ; in-4

Note(s) : Le 22 [sic pour : au mois de] juillet 1681

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général

Sujet(s) : Ferme des impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823716m

Notice n° :  FRBNF33823716