Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-07-00. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance de Louis XIV ... portant règlement sur plusieurs droits de ses fermes, et sur tous en général. Registrée en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : les librairies associez, 1728

Description matérielle : In-12, 64 p.

Sujet(s) : Ferme des impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338237158

Notice n° :  FRBNF33823715