Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-07-00. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance de Louis XIV... pour servir de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, et sur tous en général. donnée... le 22... [sic pour : au mois de] juillet 1681. Registrée en la Cour des Aydes le 21... aoust 1681 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1691

Description matérielle : In-32, 192 p.

Sujet(s) : Ferme des impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338237127

Notice n° :  FRBNF33823712