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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-05-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne l'exécution de l'état arrêté au Conseil le 11 mars 1681, contenant les noms des villes, bourgs et autres lieux sujets aux anciens et nouveaux cinq sols, avec les augmentations, ensemble l'état et les noms des villes, bourgs et paroisses sujets seulement au droit des anciens cinq sols et augmentations. Registrées en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823692f

Notice n° :  FRBNF33823692