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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-04-07. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration du Roy, qui ordonne que les consuls des lieux, où il n'y a point de juges, pourront aller sçavoir des malades de la R. P. R s'ils veulent mourir dans lad. religion [Texte imprimé]. Publiée en parlement à Vennes le 6 juin 1681. Avec privilege de Sa Majesté.

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeurs ordinaires du roy & de la cour [1681].

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Référence(s) : Catalogue des actes royaux

Sujet(s) : Protestants (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R. P. R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338236797

Notice n° :  FRBNF33823679