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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-03-04. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... qui admet au payement du droit annuel pendant trois années... tous les officiers de judicature, des prévostez, domaines, finances, eaux et forests et autres jurisdictions dépendant des duchez de Lorraine et de Bar, qui auront obtenu des lettres de provisions de S. M. ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1681

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- Lorraine et Bar (Duché de) (Actes royaux)Lorraine et Barrois -- officiers royaux, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338236735

Notice n° :  FRBNF33823673