Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit de création de la chancelerie de Tournay, et officiers en icelle... Enregistré en la Grande Chancelerie, et au Conseil Souverain de Tournay [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Conseil souverain de Tournai -- chancellerie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338236437

Notice n° :  FRBNF33823643