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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-12-00. Versailles]

Titre(s) : Déclarations... concernant les défenses d'exécuter les décrets d'adjournement personnel, et les délais des procédures dans les défauts et contumaces. Registrées en Parlement le 10 janvier 1681 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1738

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1680-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Ajournement (Décrets d') (Actes royaux)
Contumaces -- procédure (Actes royaux)
Défauts -- délai de procédure (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338236348

Notice n° :  FRBNF33823634