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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-11-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion prétendue réformée qui seront malades, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 2 décembre 1680 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1680

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Protestants (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823616b

Notice n° :  FRBNF33823616