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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant défenses aux catholiques de contracter mariage avec ceux de la religion prétenduë réformée. Registré en Parlement le 2 décembre 1680 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Note(s) : Enregistré au Conseil d'Artois le 21 janvier 1681

Sujet(s) : Catholiques -- mariages avec les protestants (Actes royaux)Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)Protestants -- mariage avec des catholiques (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823604b

Notice n° :  FRBNF33823604