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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-10-17. Versailles]

Titre(s) : Declaration du roy, qui ordonne que toutes les communautez ecclesiastiques & seculiers, vassaux mediats & immediats de Sa Majeste & des eveschez... de Metz, Toul et Verdun... seront obligez, sur peine de commise... de faire reprise, foy & hommage à la Chambre royalle establie à Metz, de tous les biens feudaux & autres droits dont ils jouissent... [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Antoine, 1680

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Sujet(s) : Trois-Evêchés (Pays des) -- fiefs, actes de foi et hommage (Actes royaux)
Metz (Diocèse de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823596j

Notice n° :  FRBNF33823596