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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-06-00. Fontainebleau]

Titre(s) : [Extrait] De l'Ordonnance ... sur le fait des gabelles et des aydes ... Des droits sur le papier et parchemin timbré [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet, 1681

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aides (Actes royaux)Papier timbré -- droits (Actes royaux)Timbre (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823559b

Notice n° :  FRBNF33823559