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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-05-22. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de celle du 26 février 1680, portant que les licentiez ou docteurs en théologie puissent estre admis à faire les fonctions d'officiaux, comme avant la déclaration du 26 février 1680. Registrée en Parlement le 29 may 1680 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1680

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Justices ecclésiastiques -- juges, examens (Actes royaux)
Officialités (Actes royaux)
Tribunaux ecclésiastiques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338235491

Notice n° :  FRBNF33823549