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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-05-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Règlemens accordez par les notaires royaux du Mans, au nombre de 36 [le 26 août 1679], avec [l'arrêt du Conseil privé du 23 janvier 1680,] les patentes du Roy de confirmation, et arrests de Parlement d'enregistrement [des 15 mai et 22 juin 1680] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. Vaugon, 1680

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Le Mans -- notaires (Actes royaux)Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- Le Mans (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338235449

Notice n° :  FRBNF33823544