Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-05-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Extrait de quelques chapitres tirés des ordonnances... [de mai et juin 1680] sur le fait des aides, gabelles et autres droits, propres pour le pays du Masconnois... [Titres IX, XI, XVII à XX.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.,), 1680

Description matérielle : In-8°, 95 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1680-06-00. Fontainebleau]

Sujet(s) : Gabelles (Actes royaux)Mâconnais (Comté de) -- impôts (Actes royaux)Aides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338235371

Notice n° :  FRBNF33823537