Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-05-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance... portant règlement sur le fait des gabelles. Registrée en la Cour des Aydes de Paris le 11 mai 1680. Nouvelle édition conforme à celle de l'Imprimerie royale in-4° en 1750 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les libraires associés, 1758

Description matérielle : In-12, 108 p.

Sujet(s) : Gabelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823536p

Notice n° :  FRBNF33823536