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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1680-05-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance.. sur le fait des gabelles. Registrée en la Cour des Aydes le 11 may 1680 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1750

Description matérielle : In-4°, II-107 p.

Sujet(s) : Gabelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823535b

Notice n° :  FRBNF33823535