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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1679-10-10. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S. M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs du Roy, 1679

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Protestants -- assemblées (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338234530

Notice n° :  FRBNF33823453