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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1679-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui règle l'intérest au denier 18 des contrats de constitution des rentes dans le ressort du Parlement de Languedoc. Avec l'arrest de registre [dudit Parlement] du 15 novembre 1679 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de C.-G. Lecamus, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Languedoc -- rentes privées (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- taux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338234352

Notice n° :  FRBNF33823435