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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1679-07-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour la Chambre des Vacations de Rouen. Registré en la Cour de Parlement [de Rouen] le 3 aoust 1679 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de E. Viret, 1679

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Parlement de Rouen -- Chambre des vacations (Actes royaux)Parlement de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338234174

Notice n° :  FRBNF33823417