Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1678-09-27. Fontainebleau]

Titre(s) : Declaration du roy qui regle les amandes pour les contraventions qui seront faites à la ferme du tabac. Verifiée en parlement à Vannes le douziéme decembre 1678 [Texte imprimé]

Publication : A Vannes, chez Mathieu Hovius, imprimeur & libraire, ruë Saint Guenel. M. DC. LXXVIII.

Éditeur : Hovius, Mathieu (1640?-1691)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Référence(s) : Cat. actes royaux

Sujet(s) : Tabac -- impôt, ferme, amendes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338233275

Notice n° :  FRBNF33823327