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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1678-09-23. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... au sujet des cassations des procédures des mareschaussées [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Sujet(s) : Présidiaux -- juridiction (Actes royaux)
Prévôts provinciaux des maréchaux -- attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- tribunaux, compétence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823322f

Notice n° :  FRBNF33823322