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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1678-02-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration en forme d'édit touchant les bénéfices qui sont en patronage laïque [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1679

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- collation (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- patronage laïque (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823280b

Notice n° :  FRBNF33823280