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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1677-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement des offices de receveurs des espices et vacations des officiers, en toutes les cours et justices des généralitez de Toulouze, Montpellier et Montauban, en ce qui est du ressort du Parlement... de Languedoc. Registré au Parlement de Thoulouze, le 10° septembre... [1677.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 11-16

Note(s) : Suivi de l'Édit... de mars 1690, portant rétablissement des offices de receveurs et payeurs des espices et vacations des officiers des cours et justices de la généralité de Grenoble et province du Dauphiné, créez par édit des mois de juillet 1581 et juin 1586...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1690-03-00. Versailles]

Sujet(s) : Dauphiné -- justices royales, officiers (Actes royaux)Dauphiné -- justices royales, receveurs des épices (Actes royaux)Épices des juges -- receveurs, rétablissement (Actes royaux)Languedoc -- justices royales, receveur des épices (Actes royaux)Montauban (Généralité de) -- justices royales, receveurs des épices (Actes royaux)Montpellier (Généralité de) -- justices royales, receveurs des épices (Actes royaux)Toulouse (Généralité de) -- justices royales, receveurs des épices (Actes royaux)Maréchaussées -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338232198

Notice n° :  FRBNF33823219