Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1677-05-18. Condé]

Titre(s) : [Ordonnance portant permission de pêcher librement le long des côtes, même pour les bâtiments des Provinces-Unies.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Note(s) : Le texte de cet acte est différent du précédent, bien que le fond en soit identique

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Hollande (1672-1678) (Actes royaux)Pêche en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823218x

Notice n° :  FRBNF33823218