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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1676-06-00. Au camp de Neder-Assent]

Titre(s) : Déclaration [sic pour : Édit]. ... en faveur des étrangers non naturalisez... qui ont acquis ou acquerront à l'avenir les rentes anciennes et nouvelles, constituées par les Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les bâtards, et les étrangers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338231237

Notice n° :  FRBNF33823123