Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1675-12-30. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... portant que les sommes de deniers employées en l'acquisition des rentes nouvellement constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, appartenant aux mineurs, seront remboursées un mois après que la demande en aura esté faite... Registrée en Parlement et Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1676

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- remboursement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338230787

Notice n° :  FRBNF33823078