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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1675-09-12. Versailles]

Titre(s) : [Lettres patentes réglant le paiement d'une partie du don gratuit de 4 millions octroyé au Roi par l'assemblée du Clergé.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 6 p.

Note(s) : Suivi de formules d'assignation

Sujet(s) : Don gratuit du clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338230380

Notice n° :  FRBNF33823038