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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1675-04-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de celle du 10 février 1673, concernant la régale. Vérifiée en Parlement le 13... may 1675 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1673-02-10. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Régale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338230218

Notice n° :  FRBNF33823021