Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1675-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit, déclaration, arrests et ordonnances concernantes la création et les fonctions de tabellion royal gardenottes pour le grossoiement des actes notariaux créé par édit... d'avril 1675 [dans le ressort du Conseil Souverain de Tournai], et confirmé par la déclaration du 25 de mars 1693 [Texte imprimé]

Publication : Tournai : J. Coulon, 1695

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Ne comprend que l'édit d'avril 1675

Sujet(s) : Hainaut -- notaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338230171

Notice n° :  FRBNF33823017