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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1675-01-20. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... pour la création des offices de banquiers expéditionnaires de la Cour de Rome et de la Légation... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Note(s) : Suivi de l'Édit de décembre 1689, portant rétablissement de huit offices de conseillers du Roy expéditionnaires en Cour de Rome ... pour la ville de Paris ; et rétablissement de quatorze pour les autres villes où il y a Parlement... ; de l'Édit... de janvier 1690, portant suppression de huit offices d'expéditionnaires en Cour de Rome, rétablis pour la ville de Paris... et de l'arrêt du Conseil d'État du 27 septembre 1689

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1689-12-00. Versailles]
[Acte royal. 1690-01-00. Versailles]

Sujet(s) : Banquiers expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Conseillers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822984d

Notice n° :  FRBNF33822984