Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1675-01-02. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes... pour la convocation du ban et arrière-ban dans la province de Normandie... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Ban et arrière-ban -- convocation (Actes royaux)Normandie -- ban et arrière-ban (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338229801

Notice n° :  FRBNF33822980