Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant révocation de la Compagnie des Indes Occidentales, et union au domaine de la Couronne des terres, isles, païs et droits de ladite Compagnie, avec permission à tous les sujets de S. M. d'y trafiquer, etc. Registré en Parlement et Chambre des Comptes les 18 janvier et 9 février 1675 [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Compagnie des Indes occidentales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822960d

Notice n° :  FRBNF33822960