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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant permission aux estrangers d'acquérir des rentes sur l'Hostel de Ville et des augmentations de gages... Registré en Parlement et Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1674

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les bâtards, et les étrangers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338229534

Notice n° :  FRBNF33822953