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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-09-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant confirmation des édicts et déclarations donnez sur le faict des consignations, et règlement pour la consignation des prix des ventes faites dans les directions, et pour les déposts. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les 27 novembre 1674 et [ ] [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Pépingué, 1686

Description matérielle : In-4°, paginé 35-40

Sujet(s) : Consignations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338229205

Notice n° :  FRBNF33822920