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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour le nouveau droit qui sera levé sur les papier et parchemin timbrez... Registré en la Cour des Aydes le 31... [août 1674.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de R. Baudry, 1674

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : La collation a été signée à la main : George

Sujet(s) : Papier timbré -- droits (Actes royaux)Timbre (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338228995

Notice n° :  FRBNF33822899