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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-07-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour l'aliènation des droits seigneuriaux qui se payent aux échanges... Registrée en Parlement le 27 aoust 1674 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de S. Mabre-Cramoisy, 1674

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338228933

Notice n° :  FRBNF33822893