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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-05-00. Au camp devant Besançon]

Titre(s) : Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour des Aydes de Paris, sur l'arrest [du Conseil d'Etat] du 28 avril 1674, portant que les Prévost des Marchands et échevins de la ville de Lyon seront maintenus... dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Le Petit, 1674

Description matérielle : In-4°, paginé 19-24

Sujet(s) : Lyon -- consuls, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33822882f

Notice n° :  FRBNF33822882