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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1674-04-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant que les quittances ou mandemens du garde du Trésor royal, qui seront controllées dans les six mois du jour de leur datte, pendant le temps de la guerre, seront passées et alloüées dans les comptes des receveurs généraux ; et que les parties rayées au jugement de leurs comptes, faute d'avoir rapporté lesdites quittances controllées dans le mois, seront rétablies en vertu des présentes... Registrées en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338228755

Notice n° :  FRBNF33822875